Article 1 – Désignation du Vendeur

Sym- Secure Your Mobile
Bureau 326 – 78 avenue des champs Élysées – 75008 Paris
Siret : 892 744 962 00028
N° de téléphone : 06.51.48.75.95
Adresse email : contact@pochettes-sym.com
Site web : www.pochettes-sym.com

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toutes les ventes de produits et prestations de services conclues par Sym – Secure Your Mobile (ci-après « le Vendeur ») auprès de ses clients (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

Article 3 – Produits et services

Le Vendeur propose :

• La vente de produits de sécurité pour téléphones portables (pochettes sécurisées et accessoires associés).
• Des prestations de services liées à la mise en place de solutions de confidentialité lors d’événements.

Article 4 – Commande

La commande devient ferme et définitive après confirmation écrite du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

Article 5 – Prix et conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros et s’entendent hors taxes et/ou toutes taxes comprises selon le statut du Vendeur. Le paiement s’effectue selon les modalités précisées sur le devis, la facture ou la commande. En cas de retard de paiement, des pénalités légales seront appliquées conformément au Code de commerce.

Article 6 – Livraison et exécution des prestations

•  Produits : la livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client.
• Services : les prestations sont réalisées conformément au devis accepté.

Article 7 – Rétractation et annulation

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai légal de 14

jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (produits personnalisés, services exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l’accord du Client).

En cas d’annulation d’une prestation par le Client :

• Plus de 15 jours avant la date prévue : l’acompte reste acquis au Vendeur.
• Moins de 15 jours avant la prestation : la totalité du prix reste due.

Article 8 – Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits par le Client. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant total payé par le Client au titre de la commande concernée.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus, visuels, logos et documents publiés par le Vendeur demeurent sa propriété exclusive.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 11 – Données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect du RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition légale contraire.